Marchés publics
Toutes les parties susceptibles d'être impliquées dans un projet de construction réalisé dans le cadre d'un marché public classique ou d'un PPP peuvent faire appel à nous pour une assistance juridique pendant la phase d'exécution du projet. Aux côtés de notre client, nous formons formons l'équipe juridique..
Voici quelques exemples de ce que nous pouvons faire pour vous :
Prévention de litiges ou préparation de dossiers de litiges :
- vérification de la conformité documents du marché , vérification de l'absence de contradictions et d'imprécisions dans ces documents, examen de contrats ;
- la préparation des correspondance correspondance de notification de perturbations, mises en demeure, procès-verbaux de constatation et réponses ;
- etc.
Conseils et assistance dans le cadre de litiges concernant:
- des perturbations au niveau du délai d’exécution (ordre tardif de commencement , suspension, circonstances imprévues, erreurs, travaux supplémentaires, …) ;
- des défauts dans l’exécution, dans les matériaux;
- le paiement de travaux effectués, de travaux supplémentaires, d'avances, de montants provisionnels, d'intérêts, … ;
- la phase finale des travaux (inspections, réceptions, période de garantie, responsabilité après réception finale, ...) ;
- des amendes pour les retards, des mesures d’office;
- les relations entre les partenaires de projets PPP;
- les assurances : TRC, RC exploitation, RC après livraison, …;
- etc.