Droit privé de la construction
Les maîtres d’ouvrage (promoteurs, entreprises, particuliers), les (sous-)traitants, les fournisseurs, les acheteurs, les associations de copropriétaires, ... qui sont impliqués dans des projets de construction privés, peuvent nous contacter pour une assistance dans le cadre de litiges et des conseils en matière de contrats.
Voici quelques exemples de ce que nous pouvons faire pour vous :
Litiges : prévention et assistance dans le cadre de procédures
Markato-Law assiste ses clients lorsque des litiges se manifestent ou menacent de se manifester dans toutes les étapes du processus de construction (étude, exécution, avant la réception provisoire, pendant la période de garantie, après la réception définitive, …). Les litiges peuvent porter sur des sujets variés, notamment :
- des difficultés d'exécution imprévues;
- la responsabilité pour des vices apparents et cachés, la responsabilité décennale;
- les événements affectant le délai d'exécution;
- le paiement de travaux effectués;
- les litiges en matière d’assurances en cas de dommages : TRC, RC exploitation, RC après livraison, …;
- etc.
Contrats
Dans le cadre de projets de construction privés, toutes les parties concernées ont intérêt à ce que les contrats soient bien rédigés. Demandez-nous de rédiger votre contrat, de réviser votre projet de contrat ou faites appel à nous lors de négociations contractuelles difficiles. A titre d’exemple, notre assistance s’étend aux conventions suivantes:
- les conventions d’entreprise ou de sous-traitance;
- les conventions d’architecture;
- les conventions de collaboration;
- conventions d'équipe de construction
- les conventions avec les bureaux d’études techniques, de stabilité;
- les conventions de vente de de matériaux;
Faites appel à nous dès qu'un litige menace de se manifester.
Nous cherchons des pistes pour éviter le litige. Si le litige s’avère inévitable, nous vous aidons à constituer un dossier et à défendre vos intérêts devant les tribunaux ou dans le cadre de procédures alternatives. Nous sommes également à vos côtés dans la recherche d'une solution amiable par la médiation, la conciliation devant le tribunal et la négociation directe avec la partie adverse.