Droit civil et commercial

Les collaborations entre entreprises doivent bien être encadrées contractuellement. Nous aidons nos clients à rédiger tous types de contrats et de conditions générales et les assistons dans le cadre de leurs litiges si des difficultés surviennent ou menacent de survenir.

Récemment, nous avons notamment assisté des clients dans les domaines suivants:

• des litiges et négociations suite à l'annulation de congrès à l’étranger en raison du Covid-19;
• des litiges de grossistes dans le cadre de l'exécution de leurs contrats avec des fournisseurs et des clients (distribution, obligations d'achat minimum, commandes erronées ou non livrées, ...);
• des litiges relatifs à la résiliation d’accords de concession exclusive et non-exclusive ou d'autres conventions de collaboration;
• des litiges relatifs à la résiliation de tous types de contrats (conventions de collaboration, conventions de fourniture, conventions de location, ... ) à la suite de manquements contractuels graves, et les litiges d'exécution y associés (saisie, faillite, …);