Marchés publics

Les pouvoirs adjudicateurs et les candidats, les soumissionnaires et les adjudicataires de marchés publics font appel à nous pour obtenir des conseils sur tous les aspects de la passation et de l'exécution de marchés publics et nous assistons nos clients dans leurs litiges concernant l'exécution de marchés publics.

Vous pouvez par exemple faire appel à nous dans les situations suivantes:

• l’assistance dans le cadre de litiges relatifs à l'exécution de marchés publics (paiement, mesures d'office, remplacement et remplacement du contractant, …);
• les conseils sur et l’assistance dans le cadre de litiges relatifs à l'exécution de contrats PPP;
• les conseils sur l'application du droit des marchés publics aux contrats;
• la préparation des documents du marché (cahiers des charges pour les marchés de travaux, , les marchés de services (architecture), marchés de fournitures) et la vérification de la validité des documents du marché;
• les conseils sur les contrats-cadres, centrale d’achat, et les conséquences de l'invalidité de contrats-cadres, et l’assistance dans le cadre de procédures judiciaires à ce sujet;
• etc.